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CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
monDirecteurMarketing est un service d'accompagnement des PME en matière de marketing se traduisant par la mise à disposition d'une compétence externe de haut niveau, appelée ExeCo, notamment par sous-traitance des missions à des consultants indépendants vis-à-vis desquels monDirecteurMarketing intervient comme donneur d’ordres. Les missions confiées à monDirecteurMarketing s'apparentent à des prestations de conseil, forfaitaires ou à la durée, et sont donc régies par les règles, pratiques et législation afférentes au conseil.
Dans un contexte de type 'régie' conduisant monDirecteurMarketing à intervenir de façon récurrente et durable auprès de l'entreprise cliente, celle-ci mettra à disposition de l'ExeCo un bureau doté des infrastructures et des équipements matériels et logiciels appropriés, dans les conditions de confort, de sécurité et de conformité normales, et lui garantira une libre circulation au sein de l'établissement et un libre échange avec les collaborateurs de la société autant que sa mission le requiert.
En outre, la nature même des missions et des responsabilités confiées à l'ExeCo monDirecteurMarketing implique la mise en œuvre d'un plan d'actions marketing dont une enveloppe budgétaire doit être officiellement entérinée par l'entreprise cliente concomitamment à la signature du contrat avec monDirecteurMarketing. Le non respect de cet engagement budgétaire, ou une allocation de celui-ci contraire au programme initialement convenu avec l'entreprise cliente et recommandé par l'ExeCo de monDirecteurMarketing motiverait la rupture immédiate du contrat sans remboursement par monDirecteurMarketing des honoraires et défraiements déjà perçus ou à percevoir à titre d'acompte, de frais d'initialisation, de minimum de facturation et de travail réellement effectué.
Nos ExeCos apportent leur assistance dans le cadre de l’entreprise et conduisent leurs études et analyses en collaboration avec les cadres de l’entreprise. Chaque réunion est suivie d’un compte-rendu et chaque étape franchie dans le déroulement de notre mission est conclue par une note de synthèse. Les temps passés à ces rédactions sont facturés en temps réels, au tarif horaire, ou dans le cadre des forfaits convenus.
Chaque mois, nous adressons à nos clients une 'facture-relevé' de nos honoraires et des frais remboursables (déplacements, séjours, documentation spécifique, photocopies) accompagnée d’un bref compte-rendu mensuel sur simple demande. Tous les documents, notes, rapports, brochures, articles à la rédaction ou à la conception desquels nous participons, sont conjointement signés par notre client et par nous-mêmes, ils sont tous confidentiels et le copyright est la propriété conjointe du client et de monDirecteurMarketing exclusivement.
Tout différend entre les parties, relatif à la validité, l’exécution, l’interprétation ou l’extinction des accords qui lient les parties, sera réglé par le Tribunal de Commerce de Nanterre dont il est attribué compétence expresse et exclusive. Les accords qui lient les parties sont soumis au droit français. |
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