CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE FORMATION Les inscriptions aux formations "Ateliers Pratiques du Marketing" organisées par monDirecteurMarketing, impliquent l'adhésion pleine et entière du responsable de l'inscription et du participant aux présentes conditions générales de vente, sauf dérogation écrite et expresse de monDirecteurMarketing. 1. Inscription et prérequis Toute inscription à une formation doit être confirmée à l'aide du bulletin d'inscription dûment complété. Dans le cadre de certains Ateliers Pratiques du Marketing, des conditions préalables sont dûment stipulées sous la forme de "prérequis", indispensables au bon déroulement pédagogique de la session (questionnaire à saisir, projet spécifique à initier, etc.) : le client s'engage à respecter scrupuleusement ces prérequis, faute de quoi monDirecteurMarketing serait fondé à refuser son inscription, ou l'annuler au constat de carences rédhibitoires dans la préparation. 2. Confirmation d'inscription, programme, convention de formation, convocation et attestation de suivi de formation Dès réception d'un bulletin d'inscription, une confirmation d'inscription est adressée au responsable de l'inscription, accompagnée du programme de la formation concernée et d'une convention de formation en double exemplaire. Un exemplaire dûment signé par le responsable de l'inscription doit impérativement être retourné à monDirecteurMarketing, avant le début de la formation. Quinze jours avant le début de la formation, une convocation précisant la date, le lieu (avec un plan d'accès) et les horaires de la formation est adressée au participant ou au responsable de l'inscription. A l'issue de chaque formation, une attestation de suivi de formation est adressée au responsable de l'inscription, avec la facture correspondante. 3. Annulation Toute demande d'annulation d'une inscription à l'initiative du participant ou du responsable de l'inscription doit être notifiée par écrit à monDirecteurMarketing, et parvenue au moins 15 jours calendaires avant le début de la formation. Pour toute annulation d'inscription effectuée moins de 15 jours avant le début de la formation concernée ou en cas d'absence du participant inscrit, monDirecteurMarketing facturera à l'entreprise inscrite un dédit de 50 % du prix de la formation, montant non imputable sur le budget formation de l'entreprise inscrite. Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant le début de la formation concernée, monDirecteurMarketing facturera 80% du prix de la formation, montant également non imputable sur le budget formation de l'entreprise inscrite. Toute formation commencée est due en totalité. Toutefois, lorsqu'un participant ne peut réellement pas assister à une formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un collaborateur de la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau participant doivent être confirmés par écrit à monDirecteurMarketing. Par ailleurs, monDirecteurMarketing se réserve le droit d'ajourner une session, au plus tard 15 jours calendaires avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, monDirecteurMarketing s'engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée, sachant que toutes les formations proposées sont programmées au moins deux fois par an. 4. Tarifs - Paiement Les prix des formations sont indiqués, sur chaque programme, en Euro hors taxes et comprennent l'ensemble de la prestation : buffet pause, restaurant, équipement informatique le cas échéant. Les factures émises par monDirecteurMarketing sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d'échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal. A défaut, des pénalités de retard seront facturées. Ainsi, toute facture non payée à l'échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à deux fois le taux de l'intérêt légal, calculé par mensualité. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l'échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 20 % du montant des factures impayées et ce, sans préjudice des dommages intérêts qui pourraient lui être dus En cas de prise en charge du paiement d'une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l'inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer le paiement. Si celui-ci n'était pas effectué, monDirecteurMarketing serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l'entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard et le montant des pénalités pour retard de paiement. 5. Election de domicile Pour l'exécution du contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes : Pour monDirecteurMarketing, au 126, rue Aristide Briand - 92300 Levallois-Perret. Pour le client à l'adresse mentionnée lors de la prise de commande. 6. Compétence - Contestation Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Nanterre ou son Président en matière de référé à moins que monDirecteurMarketing ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.